Modalités et conditions

Introduction 

Les présentes Conditions générales d'utilisation ("Conditions”) décrivent comment 2EZNow, une application appartenant à LusiTech LTD, société basée au Royaume-Uni (“Société”, “nous”, “notre”) regulates your use of this Service at https://2eznow-web-live.azurewebsites.net  (le “Service”). Please read the following information carefully to understand our practices regarding your use of the Service. The Company may change the Terms at any time. The Company may inform you of the changes to the Terms using the available means of communication. The Company recommends you to check the Service frequently to see the actual version of the Terms and their previous versions. 

Si vous représentez une personne morale, vous certifiez être habilité par cette personne morale à conclure les présentes Conditions en son nom. 

Politique de Confidentialité 

Notre politique de confidentialité est disponible sur une page distincte. Elle explique comment nous traitons vos données. En utilisant le Service, vous reconnaissez que le traitement de ces données sera effectué conformément à la présente politique de confidentialité.

Votre Compte 

Lorsque vous utilisez le Service, il vous incombe de garantir la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe et de vos autres identifiants, ainsi que la sécurité de l'accès à votre appareil. Vous ne devez céder votre compte à personne. La Société décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à votre compte résultant d'une utilisation abusive ou d'un vol de celui-ci. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'accès au Service, de résilier votre compte et de supprimer ou modifier tout contenu.
La Société ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Service ni accepter les présentes Conditions générales, quelles que soient les circonstances.

Services 

The Service allows you to use Services available on the Service. You shall not use the services for the illegal aims. 

We may, at our sole discretion, set fees for using the Service for you. All prices are published separately on relevant pages on our Website. We may, at our sole discretion, at any time change any fees. 

Services tiers 

The Service may include links to other Websites, applications, and platforms (hereinafter the “Sites Liés“). 
The Company does not control the Linked Sites, and shall not be responsible for the content and other materials of the Linked Sites. The Company makes these links available to you for providing the functionality or services on the Service. 

Utilisations interdites et propriété intellectuelle 

The Company grants you a non-transferable, non-exclusive, revocable license to access and use the Service from one device in accordance with the Terms. You shall not use the Service for unlawful or prohibited purpose. You may not use the Service in a way that may disable, damage, or interfere in the Service. 

All content present on the Service includes text, code, graphics, logos, images, compilation, software used on the Service (hereinafter and hereinbefore the “Contenu“), est la propriété de la Société et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété figurant dans le Contenu et vous vous interdisez de le modifier. 

You may not publish, transmit, modify, reverse engineer, participate in the transfer, or create and sell derivative works, or in any way use any of the Content. Your enjoyment of the Service shall not entitle you to make any illegal and disallowed use of the Content, and in particular you shall not change proprietary rights or notices in the Content. The Company does not grant you any licenses to the intellectual property of the Company.

Restrictions d'utilisation 

Votre autorisation d'utiliser le Site est soumise aux restrictions d'utilisation et aux restrictions de conduite suivantes : Vous acceptez de ne jamais: 

  • publier toute information abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, injurieuse ou raciste, sexiste, religieuse ou autrement répréhensible et offensante; 
  • utiliser le service à des fins illégales ou pour la promotion d’activités illégales; 
  • tenter de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne ou à un groupe; 
  • utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation; 
  • fournir des informations fausses ou inexactes lors de la création d'un compte; 
  • entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du Service; 
  • faire une utilisation automatisée du système, ou prendre toute mesure que nous jugeons susceptible d’imposer ou d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos serveurs ou notre infrastructure réseau; 
  • contourner les en-têtes d'exclusion des robots ou autres mesures que nous prenons pour restreindre l'accès au Service ou utiliser tout logiciel, technologie ou dispositif pour extraire, explorer ou parcourir le Service ou collecter ou manipuler des données; ou 
  • publier ou créer un lien vers un contenu malveillant destiné à endommager ou à perturber le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur. 

Restrictions relatives à la publication et à la conduite 

Lorsque vous créez votre compte personnalisé, vous pouvez fournir du contenu (« Contenu utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez, téléchargez, liez ou mettez à disposition par le biais du Service. Vous acceptez que nous agissions uniquement en tant qu'intermédiaire passif pour la diffusion et la publication en ligne de votre Contenu utilisateur. La Société se réserve toutefois le droit de supprimer tout Contenu utilisateur du Service, à sa discrétion. 

Les règles suivantes s'appliquent au Contenu utilisateur. En transmettant et en soumettant tout Contenu utilisateur lors de l'utilisation du Service, vous acceptez ce qui suit: 

  • Vous êtes seul responsable de votre compte et de l'activité qui s'y déroule lorsque vous êtes connecté ou que vous utilisez votre compte; 
  • Vous ne publierez pas d'informations malveillantes, fausses ou inexactes; 
  • Vous ne soumettrez aucun contenu protégé par le droit d'auteur ou soumis aux droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée, à l'image, aux secrets commerciaux, etc., sauf si vous êtes le titulaire de ces droits ou si vous avez obtenu l'autorisation appropriée du titulaire légitime pour soumettre spécifiquement un tel contenu; 
  • Vous affirmez par la présente que nous avons le droit de déterminer si vos soumissions de contenu utilisateur sont appropriées et conformes aux présentes conditions d'utilisation, de supprimer tout ou partie de vos soumissions et de résilier votre compte avec ou sans préavis. 

Vous comprenez et acceptez que toute responsabilité, perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition ou auquel vous accédez via le Service est de votre seule responsabilité. La Société n'est pas responsable de l'affichage public ou de l'utilisation abusive de votre Contenu Utilisateur. La Société ne procède pas, et ne peut pas procéder, à un contrôle préalable ou à une surveillance de l'ensemble du Contenu Utilisateur. Toutefois, à notre discrétion, nous, ou la technologie que nous utilisons, pouvons surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec le Service. 

Online Content Disclaimer

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations et contenus mis à disposition par le biais du Service, mais non directement par la Société, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne doivent pas nécessairement être considérés comme fiables. Ces auteurs sont seuls responsables de ces contenus. La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité des informations présentes sur le Service et n'adopte ni n'approuve, et n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations formulés par des tiers. La Société décline toute responsabilité quant aux Contenus Utilisateur que vous, un autre utilisateur ou un tiers publiez ou transmettez via le Service. En aucun cas, la Société ne sera responsable des pertes ou dommages résultant de la confiance accordée par quiconque aux informations ou autres contenus publiés sur le Service ou transmis aux utilisateurs. 

Though the Company strives to enforce these Terms, you may be exposed to User Content that is inaccurate or objectionable. The Company reserves the right, but has no obligation, to monitor the materials posted in the public areas of the service or to limit or deny a user’s access to the Service or take other appropriate action if a user violates these Terms or engages in any activity that violates the rights of any person or entity or which we deem unlawful, offensive, abusive, harmful or malicious. The Company shall have the right to remove any such material that in its sole opinion violates, or is alleged to violate, the law or this agreement or which might be offensive, or that might violate the rights, harm, or threaten the safety of users or others. Unauthorized use may result in criminal and/or civil prosecution under the law. If you become aware of misuse of our Service, please contact us at Support@2eznow.com  

Les matériaux de l'entreprise

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Contenu, vous autorisez la Société à l'utiliser dans le cadre de ses activités, notamment à le transmettre, l'afficher publiquement, le distribuer, le représenter publiquement, le copier, le reproduire et le traduire, ainsi qu'à publier votre nom en lien avec celui-ci. 

Aucune compensation ne sera versée pour l'utilisation de votre Contenu. La Société n'est pas tenue de publier ou d'utiliser le Contenu que vous lui envoyez et peut le supprimer à tout moment. 

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Contenu, vous garantissez en être le titulaire de tous les droits.

Avertissement relatif à certaines responsabilités 

The information available via the Service may include typographical errors or inaccuracies. The Company shall not be liable for these inaccuracies and errors. 

The Company makes no representations about the availability, accuracy, reliability, suitability, and timeliness of the Content contained on and services available on the Service. To the maximum extent allowed by the applicable law, all such Content and services are provided on the “as is” basis. The Company disclaims all warranties and conditions regarding this Content and services, including warranties and provisions of merchantability, fitness for a certain purpose. 

To the maximum extent permitted by the applicable law, in no event shall the Company be liable for any direct, indirect, incidental, consequential, special, punitive damages including, but not limited to, damages for loss of enjoyment, data or profits, in the connection with the enjoyment or execution of the Service in the context of the inability or delay to enjoy the Service or its services, or for any Content of the Service, or otherwise arising out of the enjoyment of the Service, based on contract and non-contract liability or other reason. 

Si l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages, qu'ils soient indirects ou accessoires, est interdite dans un cas particulier, cette exclusion ou limitation de responsabilité ne vous sera pas applicable.

(a) Résiliation des comptes pour infractions répétées. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. La Société a adopté et mis en œuvre une politique prévoyant la résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs du Service qui commettent des infractions répétées. La Société peut résilier l'accès des participants ou utilisateurs qui fournissent ou publient de manière répétée du contenu protégé appartenant à des tiers sans les droits et autorisations nécessaires. 

(b) Notifications de retrait. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant et que vous estimez, de bonne foi, que des contenus fournis sur le Service portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en envoyant les informations suivantes par écrit à Support@2EZNow.com

  1. La date de votre notification; 
  2. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint; 
  3. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été contrefaite ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur présentes sur un même site en ligne sont récupérées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site; 
  4. Une description du matériel qui serait contrefait ou qui ferait l'objet d'une activité contrefaisante, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ; 
  5. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique ; 
  6. Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et 
  7. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint. 

(c) Contestation des notifications. Si vous estimez que votre Contenu utilisateur retiré du Site ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, de son mandataire ou de la loi pour publier et utiliser ce contenu, vous pouvez envoyer une contestation contenant les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus: 

  1. Votre signature physique ou électronique; 
  2. Une description du contenu qui a été supprimé et de l'emplacement où ce contenu apparaissait avant sa suppression; 
  3. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou suite à une identification erronée du contenu ; et 
  4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous consentez aux lois du Royaume-Uni et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée. 

Si l'agent de la Société chargé des droits d'auteur reçoit une notification de contestation, la Société peut en envoyer une copie à la partie plaignante initiale, l'informant qu'elle pourra rétablir le contenu supprimé dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d'auteur n'engage une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu supprimé pourra (à la discrétion de la Société) être rétabli sur le Site dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, voire plus, après réception de la notification de contestation.

Octroi de licence

Si l'agent de la Société chargé des droits d'auteur reçoit une notification de contestation, la Société peut en envoyer une copie à la partie plaignante initiale, l'informant qu'elle pourra rétablir le contenu supprimé dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d'auteur n'engage une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu supprimé pourra (à la discrétion de la Société) être rétabli sur le Site dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, voire plus, après réception de la notification de contestation. 

Indemnité 

You agree to indemnify, defend and hold harmless the Company, its managers, directors, employees, agents, and third parties, for any costs, losses, expenses (including attorneys’ fees), liabilities regarding or arising out of your enjoyment of or inability to enjoy the Service or its services and Company’s services and products, your violation of the Terms or your violation of any rights of third parties, or your violation of the applicable law. The Company may assume the exclusive defense and you shall cooperate with the Company in asserting any available defenses. 

Résiliation et restriction d'accès 

The Company may terminate your access and account to the Service and its related services or any part at any time, without notice, in case of your violation of the Terms. 

For contractual purposes, you (a) consent to receive communications from the Company in an electronic form via the email address you have submitted; and (b) agree that all Terms, agreements, notices, disclosures, and other communications that the Company provides to you electronically satisfy any legal requirement that such communications would satisfy if it were in writing. The foregoing does not affect your non-waivable rights. 

Nous pouvons également utiliser votre adresse courriel pour vous envoyer d'autres messages, notamment des informations sur la Société et des offres spéciales. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant un courriel à Support@2EZNow.com . 

Le fait de vous désinscrire peut vous empêcher de recevoir des messages concernant la société ou les offres spéciales.

Garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AU SERVICE OU SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES DE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L’UTILISATION DE FICHIERS, D’INFORMATIONS, DE CONTENUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, DE SOUS-JACENTES, CETTE DISPOSITION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Limitation des dommages-intérêts; quittance

TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL THE COMPANY, ITS AFFILIATES, DIRECTORS, OR EMPLOYEES, OR ITS LICENSORS OR PARTNERS, BE LIABLE TO YOU FOR ANY LOSS OF PROFITS, USE, OR DATA, OR FOR ANY INCIDENTAL, INDIRECT, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES, HOWEVER ARISING, THAT RESULT FROM (A) THE USE, DISCLOSURE, OR DISPLAY OF YOUR USER CONTENT; (B) YOUR USE OR INABILITY TO USE THE SERVICE; (C) THE SERVICE GENERALLY OR THE SOFTWARE OR SYSTEMS THAT MAKE THE SERVICE AVAILABLE; OR (D) ANY OTHER INTERACTIONS WITH THE COMPANY OR ANY OTHER USER OF THE SERVICE, WHETHER BASED ON WARRANTY, CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR ANY OTHER LEGAL THEORY, AND WHETHER OR NOT THE COMPANY HAS BEEN INFORMED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE, AND EVEN IF A REMEDY SET FORTH HEREIN IS FOUND TO HAVE FAILED OF ITS ESSENTIAL PURPOSE. SOME JURISDICTIONS LIMIT OR DO NOT PERMIT DISCLAIMERS OF LIABILITY, SO THIS PROVISION MAY NOT APPLY TO YOU. 

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs ou un commerçant d'un produit ou service que vous évaluez à l'aide du Service, vous nous dégagez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute responsabilité concernant les réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, découlant de ces litiges ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit.

Modification des Conditions

We can amend these Terms at any time and will update these Terms in the event of any such amendments. It is your sole responsibility to check the Site from time to time to view any such changes in the Agreement. If you continue to use the Site, you signify your agreement to our revisions to these Terms. However, we will notify you of material changes to the terms by posting a notice on our homepage and/or sending an email to the email address you provided to us upon registration. For this additional reason, you should keep your contact and profile information current. Any changes to these Terms or waiver of the Company’s rights hereunder shall not be valid or effective except in a written agreement bearing the physical signature of an officer of the Company. No purported waiver or modification of this Agreement by the Company via telephonic or email communications shall be valid.

Conditions générales

Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour la Société de ne pas faire appliquer une disposition du présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation à son droit de l’appliquer. Nos droits en vertu du présent Contrat survivront à sa résiliation. 

Vous convenez que toute action en justice relative à votre relation avec la Société ou en découlant doit être intentée dans un délai d’UN an à compter de la date à laquelle elle prend naissance. À défaut, cette action sera définitivement irrecevable. 

These Terms and your use of the Site are governed by the laws of the United Kingdom, without regard to conflict of law provisions. 

Les présentes Conditions générales et votre utilisation du Site sont régies par le droit du Royaume-Uni, sans égard aux règles de conflit de lois. 

YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU HAVE READ THESE TERMS, UNDERSTAND THE TERMS, AND WILL BE BOUND BY THESE TERMS AND CONDITIONS. YOU FURTHER ACKNOWLEDGE THAT THESE TERMS TOGETHER WITH THE PRIVACY POLICY AT https://2eznow-web-live.azurewebsites.net , constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'accord conclu entre nous et remplacent toute proposition ou tout accord antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication entre nous concernant l'objet du présent accord.

Misceláneas 

The governing law of the Terms shall be the substantive laws of the country where the Company is set up, except the conflict of laws rules. You shall not use the Service in jurisdictions that do not give effect to all provisions of the Terms. 

No joint venture, partnership, employment, or agency relationship shall be implied between you and the Company as a result of the Terms or use of the Service. 

Nothing in the Terms shall be a derogation of the Company’s right to comply with governmental, court, police, and law enforcement requests or requirements regarding your enjoyment of the Service. 

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle ou inapplicable en vertu du droit applicable, les clauses nulles ou inapplicables seront réputées remplacées par des clauses valides et applicables, similaires à la version originale des Conditions générales, et les autres dispositions resteront applicables à vous et à la Société. 

The Terms constitute the entire agreement between you and the Company regarding the enjoyment of the Service and the Terms supersede all prior or communications and offers, whether electronic, oral or written, between you and the Company. 

La Société et ses filiales ne sauraient être tenues responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de leurs obligations si ce manquement ou ce retard résulte d'une cause indépendante de leur volonté, notamment une défaillance technique, une catastrophe naturelle, un blocage, un embargo, une émeute, un acte, une réglementation, une législation ou un ordre gouvernemental, un acte de terrorisme, une guerre ou toute autre force majeure. 

In case of controversies, demands, claims, disputes, or causes of action between the Company and you relating to the Service or other related issues, or the Terms, you and the Company agree to attempt to resolve such controversies, demands, claims, disputes, or causes of action by good faith negotiation, and in case of failure of such negotiation, exclusively through the courts of the country where the Company is set up. 

Plaintes 

We are committed to resolve any complaints about our collection or use of your personal data. If you would like to make a complaint regarding this Terms or our practices in relation to your personal data, please contact us through our Service. We will reply to your complaint as soon as we can and in any event, within 30 days. We hope to resolve any complaint brought to our attention, however if you feel that your complaint has not been adequately resolved, you reserve the right to contact your local data protection supervisory authority.

Coordonnées 

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante Support@2EZNow.com.  

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : 

LusiTech LTD 
Stanley House,  
69/71 Hamilton Road,  
ML1 3DG Motherwell, 
United Kingdom